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Les statuts altruistes - version finale 11 janvier 2009

Par Thierry Klein dans : Entreprise altruiste.
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Les statuts d’une entreprise altruiste (constituée en SAS) sont maintenant rédigés et j’en publie les extraits les plus originaux ci-dessous à la demande des entrepreneurs les plus pressés.

J’ai déjà expliqué tous les principes juridiques qui régissent ces statuts altruistes. Je vous renvoie à ces explications.

Je précise que, pour l’instant, ces éléments sont publiés sous copyright personnel. Très probablement, je les ferai prochainement passer sous une licence Open Source (GPL ou LGPL) de façon à ce que des améliorations puissent leur être apportés et que la communauté en bénéficie.

Je cherche à publier et à gérer ces statuts dans le temps. Existe-t-il un projet qui permette de déposer des documents en Open Source ? L’équivalent d’un “SourceForge” mais pas pour des documents, pas pour des logiciels ? Avez-vous des idées là-dessus ?

 

Les statuts altruistes

EXPOSE PREALABLE

La société « NomSociete » (ci-après la « Société ») est membre de l’Association Capital Altruiste qui a pour but de susciter, dans le monde entier, la création et le développement d’entreprises « altruistes », c’est à dire d’entreprises commerciales ou industrielles, dont une partie du capital social appartient à une ou plusieurs organisations, nationales ou internationales, poursuivant un but humanitaire.

A travers la réalisation de son objet social, l’entreprise altruiste se donne pour mission d’aider le développement des causes humanitaires en les dotant de moyens financiers supplémentaires et ce, en permettant à des organisations humanitaires de participer à son capital.

Le « Capital Altruiste » généralise le concept d’entreprenariat social en permettant à toute entreprise qui le souhaite d’avoir un impact social réel et quantifiable, quel que soit son domaine d’activité.

L’impact social résulte du développement de l’activité et de l’augmentation de la valeur de l’entreprise. C’est la performance économique de l’entreprise altruiste qui lui permet d’être utile.

Les causes humanitaires sont ainsi dotées de moyens financiers supplémentaires, sous forme notamment de dividendes ou de plus values, provenant de leur participation au capital des entreprises « altruistes ».

[...]

3 - Indice Altruiste

3.1. Définition

L’indice altruiste (ci-après « l’Indice Altruiste ») correspond au pourcentage que représentent les actions altruistes - de catégorie B - par rapport au nombre total d’actions composant le capital social.

Il mesure l’engagement humanitaire de la Société, c’est-à-dire la quote-part du capital social dévolue à des organisations humanitaires.

3.2. Indice Altruiste constant

Par principe, l’Indice Altruiste doit être constant pendant toute la durée de la Société, étant précisé que le transfert d’actions altruistes par un associé au profit d’un tiers ou d’un autre associé ne modifie pas l’Indice Altruiste, les actions ainsi transférées demeurant des actions altruistes, formant des actions de catégorie B.

En conséquence et à peine de nullité de l’augmentation de capital, les associés titulaires d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie C s’engagent, en cas d’augmentation du capital de la Société qui aboutirait, directement ou indirectement, à une réduction de l’Indice Altruiste de la Société, à procéder à une émission complémentaire d’actions altruistes en vue de les attribuer par voie de donation, directe ou indirecte, dans le délai de quarante cinq (45) jours à compter de la décision d’augmentation de capital, à des organisations poursuivant un but humanitaire, le tout de manière à ce que l’Indice Altruiste demeure constant.

3.3. Exception

Les associés conviennent que le principe de constance de l’Indice Altruiste ne s’applique pas dans l’hypothèse où une opération financière, de quelque nature qu’elle soit, qui aboutirait, directement ou indirectement, à une diminution de l’Indice Altruiste, a été approuvée par décision collective des associés statuant à une majorité égale à 80% au moins des droits de vote.

En tout état de cause et à peine de nullité, l’opération financière susvisée doit être notifiée à l’Association Capital Altruiste, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de quinze (15) jours à compter de ladite décision collective, la notification devant mentionner le nouvel Indice Altruiste de la Société.

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Commentaires»

1. Sig - 12 janvier 2009

Pour la partie open source :

1/ il faut décider de la licence à adopter :

Les deux possibilités principales sont la GFDL et une licence Creative Commons (il y en a un paquet). Le curseur à régler est celui de la liberté des utilisateurs actuels et futurs : la licence qui garantie le mieux la non-appropriation du futur du document à protéger est sans doute la GFDL. Certaines variantes Creative Commons sont plus souples et moins contraignantes pour les “licenciés/utilisateurs” mais donc moins protectrices des libertés des futurs licenciés/utilisateurs. Personnellement, je choisirais la GFDL, qui est l’équivalent de la GPL pour les doc.

2/ pas besoin de forge :

Une forge, c’est bien uniquement en tant que lieu de travail collaboratif et donc pour les outils que ça fournit. Ca n’a rien de nécessaire juridiquement parlant et ça n’aide en rien sur ce plan. Il suffit de publier le doc avec sa licence n’importe où (sur ce blog c’est très bien) et, hop, c’est libre. Si quelqu’un prétend le contraire, ce sera à lui de le prouver. Après, si l’objectif est de mettre le document sur une plate-forme outillée pour faciliter son évolution à plusieurs, c’est autre chose. Les forges logicielles ne sont pas bien adaptées pour cela en général et il doit exister quelques sites conçus pour ça. Je ne sais pas lesquelles mais j’irai faire un tour du côté des sites de la FSF ou dédiées aux Creative Commons.

3/ Sur le fond : “humanitaire” ou “d’intérêt général” ?

Etant donné mon activité (http://www.wecena.com/), je me demande si il ne faudrait pas remplacer “humanitaire” par “d’intérêt général”. En effet, le concept d’humanitaire est à la fois trop large (car n’ayant pas de définition juridique précise à ma connaissance) et trop restrictif (par exemple on ne peut pas vraiment dire qu’une fondation pour la recherche médicale, même reconnue d’utilité publique, est à proprement parler “une organisation humanitaire” car on peut plutôt penser, sous ce terme, à des organisations qui offrent directement des soins, des repas ou du logement à des personnes en difficulté, en France ou ailleurs). Le terme d’intérêt général, au contraire, est précis en France car doté d’un arsenal juridique étoffé (à des fins fiscales…). Dans le questionnaire d’autodiagnostic du wecena, il y a une partie qui permet à une association qui ne sait pas si elle est “d’intérêt général” de se faire son idée sur la question en répondant à quelques questions et notamment à ces 3 questions clefs : est-elle vraiment à but non lucratif ? à gestion désintéressée ? et ne limitant pas ses bénéficiaires à un cercle restreint (discriminatoire) de personnes (privilégiées) ? (ce dernier critère est le plus flou et le moins précis juridiquement, d’ailleurs).

A+

2. Thierry Klein - 12 janvier 2009

Merci pour ces infos. Je pense que dans un contexte français (ce qui est le cadre actuel des statuts), le terme “intérêt général” est effectivement plus approprié.

3. Is Alive - 9 février 2009

Pour être le premier de Février 2009.

Thierrey KLEIN est altruiste.
En revanche, Thierry KLEIN est aussi le nouveau SEGUELA.

Vive Thierry KLEIN, vive le marketing virale.
On t’adore Thierry KLEIN.

4. OLIVIER IRINA & DAN - 15 septembre 2009

le PARTI ALTRUISTE FRANCAIS est crée par IRINA GRUNBERG BOURLAS & DAN OLIVIER LE P.A.F. EXISTE : IL EST HYPERCENTRE, HUMANISTE, REFORMISTE son siège se situe au :
74 RUE EMILE GARET, BP 130, 64000 PAU
email : irina.olivier@gmail.com
site/www.sirenea.com
MERCI THIERRY KLEIN d’être LE PREMIER ALTRUISTE que j’inscris sur ma LISTE ALTRUISTE DU P.A.F. dans ce paysage POLITIQUE audiovisuel.
Je vous suis dans votre démarche. De tout coeur avec vous, Thierry klein REJOIGNEZ NOUS VOUS ET VOS AMIS sur notre LISTE et adherez au P.A.F. existant. MERCI DE ME TENIR INFORMEE DE TOUTES VOS ACTIONS ! IRINA & DAN OLIVIER
paf : POUR NOTRE CAMPAGNE DU PARTI ALTRUISTE FRANCAIS L’altruiste existe dans notre PARTI sans parti pris !
LE PARTI LE P.A.F. EST CONCU POUR UN MIEUX VIVRE ENSEMBLE ET UN MIEUX ETRE DANS NOTRE SOCIETE. VOICI LE CRI DU P.A.F.
Tous les dons sont bienvenus. ADHERENTS & MECENES contactez le P.A.F. NOUVEAU PARTI POLITIQUE FRANCAIS, HYPERCENTRE HUMANISTE ET REFORMISTE crée par IRINA & DAN OLIVIER