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Une vision simple et définitive sur les droits d’auteur 5 janvier 2006

Par Thierry Klein dans : General.
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Je m’étais promis de ne rien dire là dessus parce que c’est un sujet où ne lit plus pratiquement que des prises de position démagogiques (les députés), intéressées (les auteurs), hypocrites (les associations de consommateurs) ou affectives (la plupart des bloggeurs). Je publie quand même quelque chose suite à un échange avec Loïc.


Démagogiques:

Il est sidérant de voir les consommateurs chercher à régir la façon dont les auteurs veulent gérer les droits de leur propre création (et les arguments employés sont consternants). Imagine-t-on le consommateur fixer le prix de l’IPOD, de la dernière Renault ? Le seul pouvoir du consommateur, c’est la liberté d’achat (c’est déjà beaucoup). Toute exception à ce principe de base, même au nom de la majorité, est une spoliation des droits individuels de l’auteur, un abus de droit de nature totalitaire (et je rappelle que le pouvoir du plus grand nombre, en démocratie, s’arrête justement là où commencent les libertés individuelles).

Affectives:

En confondant leurs souhaits et leur façon d’agir avec le cadre légal, la plupart des bloggeurs introduisent dans le débat un élément de pathos inutile et consternant. On peut aimer le logiciel libre, les licences Creative Commons (c’est mon cas) et vouloir les développer sans chercher à les imposer aux auteurs qui n’en veulent pas. Loïc, certainement le bloggeur le plus emblématique du moment, oppose ainsi dans un fatras affectif les licences Creative Commons, le logiciel libre au cadre légal alors qu’il n’y a rien d’incompatible. Permettre aux auteurs qui le souhaitent de protéger leurs oeuvres ne s’oppose en rien au développement des licences Creative Commons, ni du libre.

Hypocrites:

Les associations de consommateurs, style "Que Choisir", qui déclarent qu’elles respectent le droit des auteurs tout en s’opposant à toute possibilité de répression sérieuse des pirates savent très bien qu’elles enlèvent toute protection aux auteurs et feignent de l’ignorer. Ceux qui les suivent sont donc des hypocrites ou des imbéciles. Adopter cette position, c’est comme penser qu’on peut enlever les radars routiers et que les français continueront à respecter les limitations.

(Philosophiquement, il est regrettable que des associations dont le but affiché est de faire respecter les droits des consommateurs fassent une confusion entre la défense de ce droit et la recherche d’un pouvoir excessif du consommateur au détriment de la liberté des auteurs. Ce faisant, elles se conduisent comme de simples lobbies et perdent toute crédibilité pour des actions futures et légitimes, concernant des sujets tels que les "class actions" par exemple.)

Intéressées (les auteurs):

Au nom de la protection (légitime) de leurs droits, les auteurs cherchent à obtenir une législation d’exception et pour tout dire hyper répressive vis à vis des consommateurs. La protection des auteurs est basée sur le droit de la contrefaçon qui "bénéficie" de dizaines d’années de lobbying intensif des sociétés de luxe, qui en a fait un domaine d’exception. Il est somme toute normal que les auteurs cherchent à développer l’arsenal législatif existant pour être mieux protégés. Mais les auteurs ne sont qu’un lobby intéressé dans toute cette affaire et il est totalement anormal qu’ils puissent être entendus "tels quels" par le législateur et ce pour 2 raisons principales:

- le nouveau mode de distribution de la musique en P2P fait que la musique est partout et que le consommateur n’a qu’à se baisser pour la saisir. Imagine-t-on une situation où les billets de banque paveraient les trottoirs mais où toute personne se baissant pour les prendre serait susceptible d’aller en prison ? Cette situation est évidemment renforcée par le fait que les consommateurs sont souvent mineurs. (2)

- le nouveau mode de distribution de la musique fait que certains modes de distribution, tels que l’album, non seulement n’ont plus de raison d’être mais violent la liberté de choix du consommateur. La notion d’album pouvait se concevoir lorsque la musique était distribuée à partir d’un support physique dont le coût fixe de pressage empêchait la distribution de tous les morceaux individuels. A partir du moment où les morceaux peuvent être consommés en ligne, l’album constitue une vente forcée si les morceaux ne peuvent pas être achetés indépendamment.

Bref, les auteurs doivent être protégés mais on doit aussi les forcer à faire évoluer tout de suite la partie de leurs pratiques qui devient illégale dans le cadre de ce nouveau mode de distribution. Or je ne vois rien de tel dans le projet.

 

 

(1) Dans le langage commun, un contrefacteur, c’est quelqu’un qui copie un produit. Mais pour la loi française, quelqu’un qui vend un produit de luxe, même authentique, sans autorisation du fabricant est un contrefacteur. Et l’industrie du luxe a obtenu des lois spécifiques à la fois pour faire constater les infractions et pour faire cesser rapidement les dommages éventuels.

(2) Le projet de loi, qui propose de prévenir les fraudeurs de façon graduée, me semble satisfaisant sur ce point. De toutes les façons, toute autre approche est inapplicable.

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Commentaires»

1. lionel - 10 janvier 2006

excellent. j’ai juste une réserve sur l’album. il y a eu quelques albums qui constituent une oeuvre complète. sans parler de la musique "classique".

2. Thierry Klein - 10 janvier 2006

A Lionel.
Je suis 100% d’accord. Je n’en ai pas parlé parce que c’était déjà un billet compliqué. Sur un plan juridique, on pourrait dire que si un auteur veut ne tirer aucun morceau de son album, il a la possibilité de le faire - mais s’il ne produit ne serait-ce qu’un single, il DOIT avoir l’obligation de vendre son album de façon morcelée en ligne.

3. papillon - 18 avril 2006

moi j’ai un avis mitigé je suis pour le téléchargement pour écouter avant d’acheter, interdir le téléchargement pour moi par exemple m’empeche d’écouter donc j’achete pas vu que je ne connais pas et comme je ne sais pas toujours me déplacer c’est une formule idéeal pour moi le téléchargement, et j’achete toujours quand sa me plai

4. Fred - 1 mai 2006

J’adore les hypofaux-cul à la que choisir :)
c’est bien le truc qui m’énerve aussi, je prends pas position, je m’entend bien avec tout le monde…