jump to navigation

Condamnations à la française d’un site de class actions à la française… 9 décembre 2005

Par Thierry Klein dans : General.
Lu 3 773 fois | trackback

J’avais parlé en mai du site classactions.fr, en disant que je pensais qu’ils risquaient de ne pas être les derniers à faire l’objet d’une action collective !

Ca a été chose faite quelques jours plus tard puisqu’ils ont été attaqués par diverses associations de consommateurs et d’autres avocats.

Ils ont été condamnés car, indépendamment du fait que les “class actions” sont interdites (ou du moins complexes à mettre en place) en France, le Tribunal de Lille a considéré (en référé) que la société exploitant le site n’était pas habilitée à fournir des conseils juridiques.

J’avais parlé du caractère plus que “limite” (pour ne pas dire scandaleux), sur le plan éthique, du contenu du site lui-même. Mais la réaction du Conseil de l’Ordre a été plus que modérée puisqu’aucune sanction n’ été prise et qu’il a juste recommandé “de respecter la déontologie en vigueur concernant les sites Internet d’avocats, en prodigant notamment une information plus claire”.

Le Conseil de l’Ordre ne se prononce donc que sur le contenu du site, mais ne donne pas d’avis quant à la nature publicitaire de l’opération (rappelons que la publicité est interdite aux avocats, ce qui ne les empêche nullement d’en faire, visiblement, sans que le Conseil de l’Ordre semble intervenir. Tapez “avocats” sur Google et voici ce que vous obtenez, entre autres…).

Billets associés :

Commentaires»

no comments yet - be the first?